Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs.

Le classement par étoiles concerne les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs (PRL) depuis la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Les critères de classement sont désormais conditionnés au respect d'un niveau d'exigences relatives à la qualité des équipements et des services délivrés. Le classement est attribué pour 5 ans, il est volontaire, donc effectué à la demande de l’exploitant. Le contrôle est réalisé par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères de classement homologués par arrêté. Pour conserver le bénéfice des étoiles, le camping ou le PRL est évalué tous les 5 ans.

Les campings classés selon les anciennes normes et les textes de 1993 n‘ont plus le droit de faire figurer cet ancien classement depuis le 24 juillet 2012.

Une seule gamme de classement allant de 1* à 5* : Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques, le classement va de 1* à 5*. Tous les hébergements classés sont ainsi évalués selon les trois grands axes suivants : la qualité de confort des équipements, la qualité des services proposés dans les établissements, les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap

Les parcs résidentiels de loisirs (PRL)

Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain de camping particulier aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l'accueil principal des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs.
Le nouveau classement des parcs résidentiels de loisirs comporte environ 170 points de contrôle sur les équipements, le service client, l’engagement en matière de développement durable et d’accessibilité, quelle que soit la catégorie de classement.
Dans toutes les catégories, les nouveaux critères de classement garantissent un accueil soigné dans un établissement propre et entretenu, mettant à disposition des équipements adaptés pour les familles. Les parcs résidentiels de loisirs offrent une information complète et fidèle sur les prestations de l’établissement, avec un niveau de confort et d’équipement minimum attendus. Dans toutes les catégories, le traitement et le suivi des réclamations reçues dans l’établissement sont garantis, et le personnel est sensibilisé à l’accueil des clients en situation de handicap et au développement durable.

On compte deux catégories de PRL :

1. PRL avec cession de parcelles, les parcelles sont vendues comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel. Il n’est pas question de classement.

2. PRL avec location de parcelles (régime hôtelier), dans ce cas seulement, les PRL font l’objet d’un classement. La surface minimale de la parcelle doit être de 200 m2. Celle dédiée aux services communs doit représenter 20 % de la superficie totale du terrain. Les parcelles sont généralement louées à l’année. On y trouve très peu de clientèle de passage. Néanmoins, il est indiqué dans les textes que les emplacements équipés de PRL peuvent être loués à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n'y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à conditions.

Les engagements clés du classement des PRL (régime hôtelier) 1 à 5 étoiles

PRL 1* : Hôtellerie de plein air économique
• Le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est de 80.
• Les établissements de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel, adapté pour accueillir essentiellement une clientèle francophone, recherchant avant tout un prix.
• Dès la première catégorie, nous retrouvons des exigences sur l’état et la propreté des équipements et espaces communs, ainsi que sur la mise en place d’un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l’établissement

PRL 2* : Hôtellerie de plein air milieu de gamme
• Le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est de 80.
• Le niveau de confort et d’équipement offert est plus important qu’en catégorie 1*.
• Espace de rencontres propices aux animations.

PRL 3* : Hôtellerie de plein air milieu de gamme
• Le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est de 80.
• Le niveau de confort et d’équipements offert est plus important.
• Les établissements de cette catégorie doivent être équipés obligatoirement d’un bureau d’accueil
• L’accueil est assuré dans 2 langues étrangères dont l’anglais.
• Présence obligatoire d’une aire de jeux pour enfants équipée.

PRL 4* : Hôtellerie de plein air haut de gamme
• Le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est de 72.
• L’accueil est assuré dans 2 langues étrangères dont l’anglais.
• Existence d’un site internet et des supports d’information commerciale en 2 langues étrangères dont l’anglais.
• La gamme de services offerte à la clientèle est plus importante (accès internet dans les espaces communs, service de boissons, …)

PRL 5* : Hôtellerie de plein air haut de gamme
• Le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est de 66.
• Accueil en 3 langues étrangères dont l’anglais
• Réservation possible 24h/24.
• En matière d’aménagement, les espaces de vie sont plus importants.
• Présence d’un espace de baignade obligatoire.
• Accès internet aux emplacements et dans les espaces communs
• Espaces sanitaires et douches chauffées.

Les critères de classement sont définis dans l’arrêté du 6 juillet 2010 (publié au JORF du 8 juillet 2010). Pour obtenir le classement dans la catégorie visée, l’établissement doit atteindre le nombre de points imposés pour la catégorie souhaitée, à savoir :
• Au moins 95 % des points obligatoires de la catégorie visée. Tout point obligatoire perdu, dans la limite des 5 % toléré, devra être compensé par trois fois plus de points à la carte ;
• Et respectivement 5%, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % des points à la carte pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4* et 5*

Téléchargez le tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs

LES AIRES NATURELLES

L’arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains de camping prévoyait une catégorie de terrains de camping classés avec la mention "aires naturelles". Ces terrains répondaient à des normes d'équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping classés en étoiles et répondaient à une réelle demande des consommateurs souhaitant passer leurs vacances dans de petites structures situées en pleine nature. La réforme initiée par la loi Tourisme de 2009 a conduit à supprimer par arrêté du 6 juillet 2010 la possibilité de créer de telles aires.

A ce titre, La FFCC, plusieurs élus et professionnels du tourisme de plein air ont appelé l'attention de Sylvia PINEL – Ministre délégué auprès du ministre du redressement productif, chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme sur le fait que des porteurs de projets souhaitent créer de nouvelles aires naturelles.

Prenant en compte ces projets, les services du Ministère, en concertation avec la FFCC, ont créé une nouvelle définition des aires naturelles avec la même procédure de classement que les terrains de camping, sans attribution d'étoiles mais en catégorie de terrain de camping avec la mention "aire naturelle". La grille proposée est inspirée de celle de 1993, modernisée et améliorée sur des critères comme ceux de l'eau chaude, des sanitaires "en dur" ou l'accessibilité pour les personnes handicapées. Les aires naturelles existantes ne sont pas touchées par cette nouvelle réglementation.

Le décret est paru le 17 février 2014 pour une mise en application immédiate.

LES TERRAINS DECLARES

Communément appelés « terrains ruraux et à la ferme » Aucun équipement précis n’est imposé par la réglementation à ces terrains. Il est couramment admis qu’un point d’eau et un WC doivent, au minimum, être à la disposition des campeurs à une distance raisonnable. Cependant, bon nombre de ces terrains offrent aux usagers des équipements beaucoup plus complets, et parfois même très confortables.
Ces terrains peuvent fonctionner sans autorisation préfectorale. La capacité d’accueil est, en général, de 6 abris de camping ou de 20 campeurs. Leur équipement varie du très simple au confortable. Tous ces terrains, qu’ils soient gérés par des agriculteurs ou d’autres ruraux , doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie (d’où leur nom de terrain « déclarés »).

CHOISIR SON TERRAIN DE CAMPING

Le choix du terrain est une décision importante car bien souvent, il sera le lieu privilégié de vos vacances.

Il faut que vous preniez votre temps afin de vous assurer le meilleur choix. Avant de vous décider, vous devrez comparer, d’un camping ou PRL à l’autre :
• Sa localisation
• Sa catégorie
• Son nombre d’emplacements
• Son environnement immédiat
• Son règlement intérieur
• Ses dates d’ouverture - dans leur majorité du 1er avril au 30 septembre
• Ses équipements et ses loisirs
• Le climat de sa région
• Son prix et ses charges
• Ses contraintes
• Ses différentes offres de services proposées sur place et à proximité

Il faut savoir que pour l'achat d'une parcelle pour installer votre mobil-home, il y en a peu de libres et que seulement 10 % des campings sont ouverts à l’année.

Sachez également que la réglementation des campings interdit rigoureusement d’y élire domicile principal, statut qui permet d’échapper à la fiscalité des hébergements fixes. Le contrat de location de votre emplacement doit le préciser et exiger, en cas de modification du dit domicile, d’en informer le gestionnaire dans les 15 jours suivant le déménagement.

Si vous souhaitez installer un mobil-home sur un terrain de camping, demandez au gestionnaire s’il impose certains types ou marques de mobil-home et surtout si vous devez passer par son intermédiaire pour l’achat. Auquel cas, cela devra être clairement stipulé dans votre contrat de location. Enfin, si vous êtes en possession d’un mobil-home d’occasion, vérifiez bien que son installation ne pose pas de problème.

Le Guide Officiel Camping Caravaning publié par Motor Presse France en partenariat avec la FFCC, répertorie plus de 8 500 terrains de camping français et PRL ayant des places pour vous accueillir.

QUE DOIT-ON TROUVER A SON ARRIVEE DANS UN TERRAIN DE CAMPING AMENAGE ?

En plus de l’affichage des prix, doivent également apparaître :

• le règlement intérieur (rédigé à partirdu réglement intérieur type et qui peut être contrôlé par les services des DDPP)
• le classement du camping et sa catégorie « Tourisme » ou « Loisirs »
• la capacité totale et le nombre d’emplacements par catégorie

UN NOUVEAU MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET UNE NOTICE D’INFORMATION

Le décret du 17 février 2014 instaure l’obligation pour les terrains de campings ou de caravane ainsi que les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un « modèle type » de règlement intérieur.

Il oblige également à remettre une notice d’information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs sur les conditions de location d’un emplacement à l’année.

L’arrêté du 17 février 2014 fixe ce règlement et prévoit les mentions devant figurer sur la mention d’information.

Ces textes entre en vigueur le 1er avril 2014. Ils sont l’aboutissement d’un travail de concertation entre la FFCC et le Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme et les professionnels du secteur.

QUE PEUT DEMANDER LE GESTIONNAIRE A L’ARRIVEE DU CLIENT ?

• Un justificatif d’identité lors de son admission. La conservation d’une pièce d’identité par le gestionnaire semble abusive mais aucun texte législatif ou réglementaire ne l’aborde. Tout conflit à ce sujet resterait soumis à l’appréciation des tribunaux saisis d’une telle affaire.
  Une attestation d’assurance responsabilité civile familiale qui couvre les membres de la famille contre les dégâts causés à autrui.
• Dans ces deux cas, la Fédération Française de Camping et de Caravaning propose aux campeurs une carte associative connue des gestionnaires qui fait office de pièce d’identité et peut sans problème être déposée au bureau du terrain. Cette carte atteste également que la responsabilité civile de son porteur est couverte pendant la pratique du camping.

CAMPING ET LOCATION D’UN HEBERGEMENT

Afin d’améliorer l’information des campeurs qui souhaitent louer un hébergement dans un camping sur la localisation du site, la description de l’hébergement loué, de son contenu…, un document devenu réglementaire oblige le camping, lors de la signature du contrat de location, à fournir précisément à son client le détail de la prestation achetée, selon une liste précise.
La mise en application de cette procédure a permis de régler certains litiges liés à un manque d’information préalable du consommateur.

Quels tarifs dans les campings

Les tarifs sont libres. Cependant, faites bien attention à ce qu’ils soient clairement affichés à l’entrée pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Pour les locations de mobil home etc.. le montant et les conditions sont déterminés par le loueur. On comprend qu’il est donc très important d’être parfaitement informé sur les prestations offertes par telle ou telle location : sa surface, son nombre de couchages, son niveau d’équipement, les services proposés par le camping (piscine, restaurant, animations…).
Les prix de l’électricité, de l’eau et du gaz sont généralement compris dans le tarif de location. Certaines communes imposent une taxe de séjour journalière établie par nuitée et par personne.

LES LABELS

Indépendamment du classement, plusieurs chartes et labels prennent en compte la qualité avec un ensemble de critères, plus ou moins importants, validés périodiquement par le biais d’audits indépendants. Il en est ainsi de « la Clef Verte » qui prône le respect de l’environnement, le tri sélectif, etc. et de la démarche « Camping Qualité » qui regroupe quelque 1 000 terrains devant répondre à plus de 600 critères de qualification contrôlés tous les 3 ans. Ces organismes qui vous garantissent un niveau de prestations de qualité sont partenaires de la FFCC.

Il existe également un certain nombre de campings signataires du Label « Relation Confiance » initié par la Fédération Nationale de l'Hôtellerie de plein Air (FNHPA – Fédération regroupant un grand nombre de terrains français) et la Fédération Française de Camping et de Caravaning (FFCC). Ce label a pour objectif de prévenir les litiges entre les propriétaires de mobil-home et les gestionnaires de camping. Il doit permettre de favoriser une approche responsable de la location d’emplacement de loisirs en décrivant les obligations relatives à l’usage de l’emplacement loué et du terrain de camping. Ce label a donné lieu à la création d’un « contrat de loisir ». Il fournit les éléments contractuels nécessaires aux propriétaires et consommateurs pour éviter les litiges. Chaque camping doit s’inspirer des clauses mentionnées, en les adaptant à sa situation et à celle de ses clients.

Pour améliorer encore les relations campings/ clients, une Commission de Conciliation Loisirs (CCL) a été créée. Elle permet d’apporter une solution amiable aux litiges éventuels entre gestionnaires et clients. La FFCC vous représente dans cette commission.

Pour faire valoir vos droits en Commission de Conciliation Loisirs, constituez un dossier de plaintes et adressez-le à la FFCC qui l’étudiera. Ensuite, la Fédération prendra contact avec vous pour vous indiquer les suites données à votre affaire et les démarches à entreprendre.

Les avances versées lors de la réservation de votre emplacement

Au moment de la réservation, il est de coutume de verser 25% du prix total du séjour. Ensuite, cette somme est, suivant les terrains, qualifiée d’acompte donc définitivement engagée. Cela veut dire qu’en cas d’empêchement, vous perdrez la somme versée mais qu’en plus, le camping pourra vous réclamer en dommages et intérêts la totalité du prix de votre séjour. Dans d’autres campings, cette somme est qualifiée d’arrhes. A ce moment là, vous ne perdrez que la somme engagée en cas d’annulation de séjour. Dans les deux cas, exigez un reçu. Autre point, le camping est en droit de vous demander à votre arrivée, la totalité de la location. Ne soyez pas surpris !
Nous vous rappelons, à toute fin utile, qu’avec votre adhésion à la FFCC et dans certains clubs affiliés, est incluse une assurance annulation. N’oubliez pas de demander votre carte tous les ans pour bénéficier de cet avantage bien confortable.

Et si le séjour se passe mal ?

Que ce soit pour cause de douches impraticables ou piscine mal entretenue … il est très important de porter réclamation et de déposer une plainte auprès du directeur du camping. Prenez des photos et des témoignages, constituez vous un dossier de preuves tangibles.
Une fois ces démarches effectuées, vous êtes parfaitement en droit de stopper votre séjour pour cause de «Promesses non tenues» et de réclamer la totalité des sommes versées au prorata de la durée de votre séjour réellement effectué. Au cas où le gestionnaire refuserait tout dédommagement et que le camping ne réponde pas aux normes d’hygiène et de sécurité, vous devrez vous adresser aux services de la Direction Départementale de la Protection des Populations du département où se trouve le terrain ou pour plus de renseignement vous renseigner directement auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

N’hésitez pas à joindre à votre réclamation, des photos ainsi que des témoignages d’autres campeurs, elle n’en aura que plus de poids.