Le parc résidentiel de loisirs

La création d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) a pour vocation de libérer les terrains de camping du grand nombre de location de parcelles à l’année et ainsi permettre l'accession à la propriété dans le cadre de la vente de parcelles, la location de résidences de tourisme dans le cadre de la location de parcelles.

Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) est un terrain au sens de l'article L443-1 du code de l'urbanisme et l'article D333-3 du Code du tourisme. Il est spécialement affecté à l’accueil des habitations légères de loisirs (HLL) et, des résidences mobiles de loisirs (RML) et des caravanes. On y trouve rarement d’emplacements dit « nus » qui sont réservés plus particulièrement à l’accueil des tentes.

Deux catégories existent :

  • PRL à cession de parcelles : les parcelles sont vendues, comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel.
  • PRL à location de parcelles : les parcelles sont exploitées  sous le régime hôtelier.

Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition (article D. 333-4 du code du tourisme) :

  • une seule personne physique ou morale peut assurer l’exploitation et doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain ;
  • la clientèle accueillie n'y élit pas domicile.  art.D.333-4 du code du tourisme

Parmi les points du cahier des charges, on retrouve deux éléments importants à savoir :

  • La superficie minimale de la parcelle doit être de 200 m²
  • La superficie minimale dédiée aux services communs, espaces libres, jeux doit représenter 20% de la superficie totale du terrain.

La création d’un PRL fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, communément appelé le permis d’aménager En application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.
Ce dernier a pour but de fixer l’implantation des habitations légères de loisir (H.L.L), il impose la réalisation par le constructeur d’installations communes définies par les arrêtés.

Depuis l’arrêté du 28 septembre 2007(paragraphe 2. Art. 111-9 et 111-10) Les aménagements et installations des PRL doivent respecter les normes d’urbanisme, d’insertion paysagère et d’aménagement. Ces aménagements et installations (implantation de haies, talus, constructions…) doivent limiter l’impact visuel depuis l’extérieur des hébergements.
Lorsque la végétation est arrivée à maturité, les façades des H.L.L doivent représenter 1/3 de ce qui est visible depuis l’extérieur du terrain.
L’emprise du H.L.L ne devra pas dépasser 20% de la surface de la parcelle.